Condiciones generales de venta

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES – Atlantic Park Seignosse – Dernière mise à jour 24/06/2016

Les présentes Conditions Générales ont été élaborées par Maître Sophie LALANDE, Avocate inscrite au Barreau de BAYONNE. Toute reproduction est interdite.

Les présentes conditions générales de vente, qui sont susceptibles d’être modifiées de façon ponctuelle, s’appliquent à la vente de billets sur le site Internet http://atlantic-park.com/.

Article 1 : DEFINITIONS 

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous, qu’elle soit employée au singulier ou au pluriel, aura dans le présent contrat la signification suivante :

  • Boutique en ligne ou  Site Internet : désigne le site Internet http://atlantic-park.com/.
  • Client ou Acheteur ou Internaute : désigne la personne physique achetant un billet d’entrée au parc de loisir ATLANTIC PARC  via le site Internet http://atlantic-park.com/
  • Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales de vente.
  • Éditeur ou Vendeur ou ATLANTIC PARK :  désigne la société ATLANTIC PARK, SARL au capital de 30.000€, dont le siège est sis  à SEIGNOSSE (40510) – 2 Avenue de la Grande plage – inscrite au RCS de DAX sous le n° 809 315 641.
  • Parc ou Parc de loisir ou Parc aquatique: désigne le parc aquatique situé à Seignosse Le Penon (40510).

Article 2 : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de billets d’accès au Parc proposés par le Vendeur à l’Acheteur.

Article 3 : INTÉGRALITÉ 

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Le Vendeur et le Client conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.

 

Article 4 : INFORMATIONS SUR LES BILLETS & SERVICES DU PARC 

Les billets régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont indiqués comme vendus en ligne par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Un billet acheté en ligne doit être utilisé lors de la saison en cours ; il ne sera pas accepté de billet généré et acheté lors d’une année précédente. La date de validité est mentionnée sur le billet

Les installations du Parc sont décrites et présentées sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et vidéos ne sont pas contractuelles.

Article 5 : COMMANDE DE BILLETS SUR LE SITE INTERNET 

Pour que la commande de billet(s) soit validée, le client devra impérativement suivre la procédure qui suit, à savoir :

  • Sélectionner le(s) billet(s) ;
  • Renseigner de manière exhaustive et précise les informations relatives à son identité et son âge et renseigner une adresse électronique (e-mail) valide nécessaire à la récupération et l’impression du billet au format .pdf. ;
  • Vérifier les éléments de la commande et, le cas échéant, corriger les erreurs.
  • Accepter les présentes conditions générales en cochant la case prévue à cet effet ;
  • Suivre des instructions pour le paiement en ligne et payer en ligne.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des billets disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Les billets présentés sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En conséquence, Le Vendeur ne garantit en aucun cas le maintien des billets à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation de l’Acheteur visant la commande ou la délivrance d’un billet mentionné sur le Site comme non disponible sera considérée comme non fondée.

L’Éditeur détient un système d’actualisation des stocks. Cependant, en cas d’indisponibilité du billet après passation de commande, le Vendeur s’engage à en tenir le Client informé par courriel dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors demander l’échange ou l’annulation de la commande du billet concerné en envoyant un courriel ou en en faisant la demande directement sur la page CONTACT du Site. Dans cette hypothèse, le Vendeur s’engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours les sommes versées par le Client. Le cas échéant, le reste de la commande demeurera ferme et définitif.

Article 6 : CONFIRMATION DE COMMANDE 

Après renseignement des informations utiles à la personnalisation du billet et paiement en ligne, le Client recevra une confirmation de sa commande par courrier électronique.

Ce courrier électronique comportera  un lien permettant au client de télécharger au format .pdf le (ou les) billet(s) acheté(s).
Le client est informé qu’il ne recevra pas les billets par voie postale. 

Article 7 : SIGNATURE ELECTRONIQUE 

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’Acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’Acheteur conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 et vaudront :

  • exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
  • signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

Article 8 : PREUVE DE LA TRANSACTION 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être billet à titre de preuve.

Article 9 : PRIX

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix sont indiqués en euros et comprennent les frais de traitement de la commande.  Les prix tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande et tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des billets de la boutique en ligne. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Transfert de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des billets vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Article 10 : PAIEMENT

Le Client peut payer en ligne par carte bancaire marquée du sigle CB, VISA ou MASTERCARD.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le paiement par carte bancaire.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.  Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’Acheteur d’adresser au Vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le Vendeur des pièces envoyées.

La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par le service de paiement sécurisé SYSTEMPAY de NATIXIS qui intègre la norme SSL. Les données confidentielles du Client (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le pictogramme visuel) sont directement cryptées et transmises sur le serveur de SYSTEMPAY sans transiter sur les supports physiques du serveur. Après confirmation de la commande, SYSTEMPAY demande une autorisation préalable au réseau carte bancaire, puis délivre un certificat électronique. Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat électronique vaut preuve du montant et de la date de transaction conformément aux dispositions légales, date et heure faisant foi.  En raison de la multiplication des fraudes à la carte bancaire, le Vendeur se réserve le droit, soit de contacter le Client au numéro de téléphone indiqué par celui-ci dans le formulaire rempli lors de la commande, soit de demander une photocopie de pièce d’identité du Client et/ou un justificatif de domicile, ce, quel que soit le montant de la commande. En cas de doute sur l’identité du porteur de la carte ou du commanditaire, le Vendeur se réserve le droit de réclamer un paiement par virement bancaire ou d’annuler la commande dans un délai de 15 jours après validation de celle-ci sur le Site. Dans ce cas, le paiement de la commande ne sera pas effectif et le montant ne sera pas débité du compte du Client.

Article 11 : CONFORMITÉ OU QUALITÉ

Toute commande est soumise à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Pour les articles livrés défectueux, le Client bénéficie d’une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation.

Le Client devra formuler auprès du Vendeur le jour de la réception du billet via sa messagerie électronique, toute réclamation de nonconformité du (des) billet(s) par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l’Acheteur :

  • Par téléphone au numéro suivant : +33(0) 05.58.43.15.30
  • Par courrier électronique à direction@atlantic-park.com
  • Par l’intermédiaire du formulaire disponible dans la rubrique MON COMPTE.

Le Client sera remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée), dans les quatorze jours à compter de la réception de la demande. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Article 12 : DROIT DE RÉTRACTATION 

Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception du courriel de confirmation de la commande contenant le lien pour le téléchargement du billet de livraison de sa commande, pour se rétracter et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des éventuels frais de retour qui restent à la charge du Client. Toutefois, les clients professionnels ne bénéficient pas d’un tel droit.

Il est toutefois précisé que dans les cas prévus à l’article L121-218 alinéa 1er du Code de la consommation, le Client renonce à son droit de rétractation. Ainsi, le droit de rétractation ne pourra être exercé par le Client pour tout billet utilisé moins de 14 jours après l’achat en ligne.

Procédure de retour
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-2 du code de la consommation, le Client devra informer le Vendeur de sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai de 14 jours à compter de la date de réception du courriel de confirmation de la commande contenant le lien pour le téléchargement du billet de livraison de sa commande,  par l’intermédiaire du formulaire de retour disponible dans la rubrique MON COMPTE.

L’Acheteur sera remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée), dans les quatorze jours à compter de la réception du billet ou à compter à compter de la réception de la demande de rétractation.

Article 13 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

13.1 Préambule
Le parc de loisir a obtenu un agrément d’ouverture lors du passage de la commission de sécurité préfectorale, le 21 mai 1999 et du bureau de contrôle AFITEST, le 19 mai 1999.
Des visites régulières de contrôle sont organisées dans le cadre de la réglementation en vigueur pour les établissements de loisirs.
Les locaux et divers équipements, comme leur fonctionnement et leur maintenance, sont sous la responsabilité des services techniques d’ATLANTIC PARK.
L’ensemble du personnel est sous la responsabilité de la direction du Parc. La direction du Parc gère les relations avec la clientèle et l’organisation interne du parc en période d’ouverture au public. 
13.2 Conditions générales d’accès : ouverture et fermeture
Article 1 – Le parc est ouvert au public aux jours et heures portés à la connaissance des usagers par affichage à l’entrée du site, près des caisses.  

  • Flamme verte : baignade autorisée
  • Flamme rouge : interdiction de baignade  
  • Flamme affalée : absence de surveillance (fermeture des activités de baignade ou intervention en cours). 

Article 2 – En cas de forte affluence, le parc aquatique pourra procéder temporairement à la fermeture de la caisse.

Article 3 – En dehors du temps pendant lequel la surveillance est assurée par du personnel diplômé, l’accès à la zone des bassins est strictement interdit au public (y compris hors ouverture saisonnière du parc aquatique).

Article 4 – La fin de la baignade est annoncée par haut-parleur. Les clients doivent alors évacuer le site dans les meilleurs délais. En cas d’intempéries pouvant occasionner un danger, le personnel de surveillance fait évacuer les bassins et ferme la baignade. Celle-ci sera rouverte dès la fin du risque. La direction n’étant pas responsable des éléments naturels pouvant bouleverser l’utilisation normale du site, les titres d’entrée ne seront ni repris ni échangés ni remboursés.

Article 5 – Toutes les réclamations éventuelles doivent être formulées au responsable présent et notifiées sur un cahier disponible à la caisse. Ces réclamations seront adressées au Directeur du Parc Aquatique.

13.3. Tarification – Paiement
Article 6 – Baigneurs et visiteurs sont admis dans l’établissement après avoir acquitté le droit d’entrée dont les tarifs sont fixés par la direction et affichés à l’entrée.

Article 7 – En réglant son droit d’entrée, le client se soumet automatiquement au présent règlement. Le personnel d’Atlantic Park est chargé de le faire respecter. Les infractions à son contenu exposent leur auteur à l’expulsion temporaire ou définitive du site.

Article 8 – Si l’ensemble des offres de loisirs du parc aquatique ne peut être ouvert, pour cause de panne ou de défaut, la direction peut faire appliquer, un tarif unique et préférentiel lors de l’entrée des clients. En revanche, aucun remboursement ne sera effectué.

13.4. Vestiaires – Consigne
Article 9 – Des vestiaires, des douches et des sanitaires sont à la disposition de la clientèle. Ne les utiliser qu’à l’usage pour lequel ils sont prévus. Ne laisser aucun objet personnel dans ces lieux. En cas de vol ou de perte, la direction déclinerait toute responsabilité.

Article 10 – Une consigne est à la disposition de la clientèle au sein de l’établissement. La direction décline toute responsabilité.

Article 11 – Les espaces communs des vestiaires sont mixtes.

Article 12 – La nudité, dans les espaces communs, est strictement interdite y compris dans les douches collectives. Article 13 – Chaque baigneur ou baigneuse est tenu d’utiliser les cabines de déshabillage tant à l’arrivée qu’au départ.

13.5. Sécurité
Article 14 – L’accès à la piscine est interdit aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés d’une personne majeure et en tenue de bain. Une pièce d’identité pourra être demandée.

Article 15 – L’accès au Parc est interdit à toute personne sous l’emprise d’un état alcoolique, de consommation de produits stupéfiants, dont l’état de propreté ne serait pas satisfaisant ou ayant un comportement indécent, agressif ou répréhensible par la loi. Tout baigneur doit obligatoirement porter une tenue de bain (les shorts maillots sont acceptés).

Article 16 – Les mineurs sont sous l’entière responsabilité des adultes qui les accompagnent. La partie haute (nord) des bassins est interdite aux enfants ne sachant pas nager et non accompagnés par un adulte responsable dans l’eau.

Article 17 – Ne pas évoluer dans les bassins à grande profondeur sans une connaissance suffisante de la natation. Les baigneurs ne sachant pas nager doivent se cantonner dans les zones de bain où ils ont pieds.

Article 18 – Il est interdit de courir sur les plages, de plonger, hormis dans le bassin 25m.

Article 19 – Le port de masques d’immersion et appareils de respiration de plongée est interdit. Les ceintures et les brassards gonflés à l’air sont tolérés sous la surveillance d’adultes responsables dans l’eau. L’usage de balles et ballons est accepté dans la mesure où cela n’importune pas les autres clients du parc aquatique. Il est interdit de sauter ou plonger depuis les points suivants : alentours de la cascade, passerelle, margelle s’avançant dans les bassins et tous rochers. La pratique de la natation est protégée en début et fin de journée d’ouverture du parc. Cela se matérialise par la mise en place de lignes d’eau dans le bassin de 25m. En dehors de ces périodes, lorsque la fréquentation du parc devient trop importante, la 

tranquillité des nageurs ne pouvant plus être assurée, les lignes d’eau sont retirées.

Article 20 – Toute apnée est interdite Article 21 – Les clients doivent se conformer aux consignes de sécurité transmises par le personnel de surveillance par hautparleur.

13.6. Toboggans
Article 22 – Conformément aux préconisations du constructeur : il est interdit d’utiliser les toboggans vides de circulation d’eau. La pratique des toboggans doit se faire dans le respect des consignes affichées aux endroits stratégiques de l’établissement. Le port de toutes lunettes est interdit. Le super kamikaze est réservé aux enfants de plus de 12 ans mesurant plus d’1,40m. Il est strictement interdit d’attendre un enfant dans la zone de réception du 4 pistes. Le bassin de réception des toboggans est réservé à cet usage exclusif. Il est inaccessible même en cas d’arrêt des toboggans. Le respect de ces consignes garantie la sécurité de l’utilisateur. Les toboggans et jeux d’eau peuvent être stoppés à tout moment par le personnel de surveillance pour des raisons de sécurité ou d’organisation de service.

Article 23 – Le matériel et les équipements mis à disposition doivent être utilisés de manière à éviter leur dégradation et selon les règles d’utilisation affichées. Toute personne prise en flagrant délit de vol ou dégradation de matériel sera sanctionnée d’une exclusion temporaire ou définitive du site, et pourra être contrainte à rembourser le montant de ses déprédations. 8.7. Hygiène

Article 24 – Par mesure d’hygiène, il est interdit de pénétrer chaussé dans la zone de bain. Seul le personnel peut utiliser des chaussures uniquement réservées à la zone de bain. Article 25 – L’accès à la zone de bain est interdit aux porteurs de lésion cutanée suspecte ou de toute autre affection, quand ces personnes ne sont pas munies d’un certificat de non-contagion. Article 26 – L’admission des baigneurs à la zone de bain et aux bassins est subordonnée à leur passage préalable dans le pédiluve et sous la douche. Article 27 – Les baigneurs ne doivent pas utiliser les pédiluves à d’autre fin que celle pour laquelle ils sont conçus.

Article 28 – Il est interdit de fumer et de manger dans la zone de bain et sur les plages minérales.

Article 29 – Il est interdit de cracher, de jeter à même le sol et dans les bassins papiers, chewing-gums, détritus divers. Des poubelles sont à votre disposition.

Article 30 – Les animaux sont interdits dans l’enceinte de l’établissement.

13.8. L’accès aux groupes
Article 31 – Les enfants sont sous l’entière responsabilité des accompagnateurs pendant toute la durée de leur séjour sur le parc. Conformément à la réglementation en vigueur relative à l’encadrement des groupes sur un lieu de baignade aménagée, le responsable doit dès son arrivée :

  • Se présenter à un maître-nageur sauveteur muni de la liste nominative des enfants nageurs et non nageurs
  • Se conformer au règlement particulier délivré par le personnel de surveillance *
  • Assurer l’encadrement et la surveillance constante de son groupe
  • Un adulte dans l’eau pour 5 enfants de moins de 6 ans
  • Un adulte dans l’eau pour 8 enfants de plus de 6 ans

Article 32 – Espaces restauration/bar du parc aquatique. Les espaces restauration/bar sont accessibles à la clientèle du parc lors de l’ouverture au public et à d’autres visiteurs, de façon encadrée. Les mobiliers du restaurateur ne doivent en aucun cas gêner les circulations du parc aquatique, piétonnes ou motorisées, dans le cas d’intervention de VSAB dans l’enceinte du parc. De façon occasionnelle, le restaurant peut être ouvert en soirée. La baignade est alors interdite. La zone de bain est interdite d’accès, sauf au personnel du parc, personnel de service du restaurant ou vigiles assurant la surveillance du site. Une information est en place à l’aide de panneaux aux entrées et à l’intérieur du parc.

Article 14 :  FORCE MAJEURE 

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 15 :  INTÉGRALITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 16 :  NON-RENONCIATION 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 17 :  RESPONSABILITÉ

Toutes taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’état susceptibles d’être exigibles ne relèveront pas du ressort du vendeur. Il appartient par ailleurs au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des billets qu’il envisage d’acheminer. 

Article 18 :  CONFIDENTIALITE : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Le processus de commande implique la collecte d’un certain nombre d’informations personnelles relatives au Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Le traitement de ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 19 :  RESPONSABILITÉ

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

* En cas de vente aux consommateurs :
Toute procédure ou tout litige à naître du présent contrat sera du ressort du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, de celui du lieu de livraison effective du billet.

* En cas de vente à un professionnel :
A défaut de solution amiable, le Tribunal de Commerce de DAX est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs, de référé ou d’appel en garantie.

Article 19 :  ADRESSE DE CONTACT ET DE RETOUR SERVICE APRES VENTE

Dans tous les cas, l’adresse de contact avec l’Editeur est l’adresse suivante (à l’exclusion de toute autre adresse) :

ATLANTIC PARK
2 Avenue de la Grande plage
40510 SEIGNOSSE
+33(0) 05.58.43.15.30
direction@atlantic-park.com

N.B. : Il peut vous être fourni sur simple demande un tirage en plus gros caractères de ce document contractuel.  

Back to Top