Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont été élaborées conformément au droit français de la consommation. Elles régissent exclusivement la vente de billets d'entrée en ligne sur le site https://www.atlantic-park.com. Toute commande passée sur ce site emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.
Au sens des présentes CGV, les expressions ci-dessous ont la signification suivante :
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de billets d'accès au Parc, proposés par ATLANTIC PARK à l'Acheteur via le Site. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment les conditions générales d'achat du Client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de procéder à toute commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation expresse, irrévocable et sans réserve des présentes CGV dans leur intégralité. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les billets proposés à la vente sur le Site sont ceux figurant en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Les informations relatives aux équipements et installations du Parc ont été présentées avec la plus grande exactitude possible ; toutefois, des variations mineures peuvent intervenir pour des raisons d'exploitation ou de sécurité.
En cas d'indisponibilité d'un billet après validation de la commande, le Vendeur en informera le Client par courriel dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors, via la rubrique CONTACT du Site ou par courriel à contact@atlantic-park.com, demander l'échange ou l'annulation du billet concerné. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours. Le reste de la commande demeurera ferme et définitif.
Pour finaliser sa commande, le Client doit :
Toute commande validée vaut acceptation des prix et de la description des billets disponibles à la vente. En cas de difficultés (défaut de paiement, adresse erronée, litige en cours), le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à résolution du problème.
Après paiement, le Client reçoit un courriel de confirmation comportant un lien de téléchargement du ou des billet(s) au format PDF. Les billets ne sont pas envoyés par voie postale. Il appartient au Client de télécharger et d'imprimer ses billets ou de les présenter en format numérique lors de son entrée dans le Parc.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable au jour de la commande). Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Les sommes versées ne constituent ni des arrhes ni des acomptes.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard). La sécurisation des transactions est assurée par le service PrestaShop Checkout avec PayPal, intégrant la norme SSL. Les données bancaires du Client sont cryptées et transmises directement au serveur de PayPal, sans transit sur les serveurs d'ATLANTIC PARK.
Le Vendeur conserve la pleine propriété des billets jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues.
En cas de fraude avérée ou présumée, le Vendeur se réserve le droit de réclamer au Client une pièce d'identité et/ou un justificatif de domicile, ou d'annuler la commande dans les 15 jours suivant sa validation.
Conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestations de services liés à des activités de loisirs devant être fournis à une date ou une période déterminée. Les billets d'entrée au Parc ATLANTIC PARK étant rattachés à une saison définie (date limite expressément mentionnée sur le billet), le Client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation dès lors que la date de la prestation est déterminée ou déterminable au moment de l'achat.
En conséquence, toute commande de billet validée et payée est ferme et définitive. Aucun remboursement, aucun avoir et aucun échange ne seront accordés, sauf dans les cas expressément prévus aux articles 8.2 et 8.3 ci-dessous.
À titre exceptionnel et sur présentation d'un justificatif, ATLANTIC PARK pourra accepter un remboursement dans les seuls cas suivants :
Toute demande de remboursement au titre du présent article devra être adressée par courriel à contact@atlantic-park.com, accompagnée des justificatifs correspondants, dans un délai maximum de 7 jours calendaires suivant la date de visite prévue. Passé ce délai, aucune demande ne sera recevable.
Le remboursement, s'il est accordé, interviendra par crédit sur le compte bancaire utilisé lors du paiement, dans un délai de 14 jours à compter de la réception et de la validation des pièces justificatives.
Conformément à l'article 13 du Règlement Intérieur du Parc, aucun remboursement ne sera effectué en cas de fermeture temporaire ou définitive liée aux conditions météorologiques, à un cas de force majeure (tempête, inondation, foudre, canicule extrême, décision administrative, etc.) ou à une décision de fermeture pour raisons de sécurité. La Direction ne saurait être tenue responsable des aléas climatiques ou des circonstances imprévisibles affectant l'exploitation normale du Parc.
Aucun remboursement ne sera effectué dans les cas suivants :
Les billets achetés sur le Site sont strictement personnels et non cessibles à titre onéreux. Toute revente ou tentative de revente de billets, notamment via des plateformes en ligne, est formellement interdite et pourra entraîner l'annulation du billet sans remboursement, ainsi que des poursuites judiciaires.
Toute réclamation relative à la non-conformité d'un billet par rapport à la commande passée doit être signalée au Vendeur le jour même de la réception du billet par courriel (contact@atlantic-park.com), par téléphone (+33(0)5.58.43.15.30) ou via le formulaire disponible dans la rubrique MON COMPTE du Site. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera irrecevable.
Si la non-conformité est avérée, le Client sera remboursé par crédit bancaire dans les 14 jours suivant la réception de la réclamation.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande constituent une signature électronique au sens de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000. Les registres informatisés conservés par le Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité constituent la preuve des communications, commandes et paiements. L'archivage des bons de commande et factures est effectué sur un support fiable et durable.
Toute circonstance indépendante de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de leurs obligations constitue un cas de force majeure entraînant la suspension de ces obligations. La partie concernée doit en informer immédiatement l'autre partie. Sont notamment reconnus comme cas de force majeure : tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, canicules extrêmes, décisions administratives imprévisibles, pandémies, arrêt des réseaux de télécommunication.
Le Parc ATLANTIC PARK a obtenu son agrément d'ouverture lors du passage de la commission de sécurité préfectorale le 21 mai 1999, et du bureau de contrôle AFITEST le 19 mai 1999. Des visites régulières de contrôle sont organisées conformément à la réglementation applicable aux établissements de loisirs.
Le Parc est ouvert aux jours et horaires affichés à l'entrée. Les accès sont signalés par flammes :
En cas de forte affluence, la vente de billets aux caisses peut être temporairement suspendue. L'accès aux bassins est strictement interdit en dehors des périodes de surveillance assurée par du personnel diplômé, y compris hors saison. La fin de la baignade est annoncée par haut-parleur. Les réclamations doivent être formulées auprès du responsable présent et notifiées sur le cahier disponible à la caisse.
Les tarifs sont fixés par la Direction et affichés à l'entrée. En réglant son droit d'entrée, le Client s'engage à respecter le présent Règlement. Toute infraction peut entraîner une expulsion temporaire ou définitive du Parc. Si l'ensemble des équipements ne peut être ouvert (panne ou défaut), la Direction peut appliquer un tarif préférentiel à l'entrée. Aucun remboursement ne sera effectué une fois l'entrée acquittée.
Des vestiaires, douches et sanitaires sont mis à disposition. La nudité dans les espaces communs est strictement interdite, y compris dans les douches collectives. Chaque baigneur doit utiliser les cabines de déshabillage. La Direction décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte dans les vestiaires et consignes.
Règles de sécurité applicables à tous les visiteurs :
L'utilisation des toboggans est soumise aux consignes affichées sur site. Il est interdit d'utiliser les toboggans sans circulation d'eau. Le port de lunettes est interdit. Le Super Kamikaze est réservé aux enfants de plus de 12 ans mesurant plus d'1,40 m. Le bassin de réception des toboggans est exclusivement réservé à cet usage. Les toboggans peuvent être arrêtés à tout moment par le personnel pour des raisons de sécurité.
Les accompagnateurs sont responsables des enfants pendant toute la durée du séjour. À l'arrivée, le responsable du groupe doit se présenter à un maître-nageur sauveteur avec la liste nominative des enfants nageurs et non-nageurs et respecter l'encadrement réglementaire (1 adulte dans l'eau pour 5 enfants de moins de 6 ans ; 1 adulte dans l'eau pour 8 enfants de plus de 6 ans).
Les espaces restauration et bar sont accessibles aux clients du Parc. Lors des soirées occasionnelles, la baignade est interdite et la zone de bain est fermée au public.
ATLANTIC PARK est tenu à une obligation de sécurité dans le cadre de l'exploitation de ses installations, conformément à la réglementation en vigueur. Rien dans les présentes conditions ne saurait exclure ou limiter la responsabilité d'ATLANTIC PARK en cas de dommage corporel résultant d'un manquement à ses obligations.
La responsabilité d'ATLANTIC PARK ne pourra en revanche être engagée lorsque le dommage résulte exclusivement : (i) d'une utilisation des équipements non conforme à leur destination ou aux consignes affichées ; (ii) du non-respect par le visiteur du Règlement Intérieur, de la signalétique ou des instructions du personnel de surveillance ; (iii) d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ; ou (iv) du fait d'un tiers étranger à l'exploitation présentant les caractères de la force majeure. En cas de faute du visiteur ayant concouru à la réalisation de son dommage, la responsabilité d'ATLANTIC PARK pourra être partiellement ou totalement écartée dans les conditions du droit commun.
Les visiteurs sont invités à ne pas introduire d'objets de valeur dans le Parc et à utiliser les casiers mis à leur disposition. ATLANTIC PARK ne saurait être tenu responsable des vols, pertes ou dégradations d'effets personnels laissés sans surveillance en dehors des casiers prévus à cet effet, sauf faute établie de sa part. Les mineurs demeurent sous la surveillance effective des adultes qui les accompagnent, sans préjudice des obligations propres d'ATLANTIC PARK en matière de surveillance des bassins.
Dans le cadre du traitement de la commande, ATLANTIC PARK collecte et traite des données personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, données bancaires). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose des droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés par courriel à contact@atlantic-park.com ou par courrier postal à l'adresse du Vendeur mentionnée à l'article 20. Le Client peut également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr). Les données bancaires sont traitées exclusivement par PayPal et ne sont pas conservées par ATLANTIC PARK.
Seules les personnes suivantes, habilitées et tenues à une obligation de confidentialité, ont accès aux images : Mme FILIPE Marie directrice du parc. Les forces de l'ordre peuvent également y accéder dans le cadre d'une réquisition judiciaire.
Les images sont conservées pour une durée maximale de 90 jours, sauf prolongation nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire ou disciplinaire. À l'issue de ce délai, les images sont automatiquement supprimées.
ATLANTIC PARK s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles du Client à des tiers, sauf obligations légales ou réglementaires. Les données collectées sont utilisées exclusivement à des fins de traitement des commandes et d'amélioration des services.
Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses conservent leur pleine valeur. L'absence de mise en œuvre d'un droit prévu aux présentes CGV ne vaut pas renonciation à ce droit.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service clientèle d'ATLANTIC PARK afin de trouver une solution amiable. Toute réclamation peut être adressée à contact@atlantic-park.com ou par courrier à l'adresse mentionnée à l'article 20.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le Client non professionnel peut saisir le médiateur interne désigné par ATLANTIC PARK :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://cm2c.net
Adresse : 49 Rue de Ponthieu 75 008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de solution amiable ou de médiation aboutie :
Les présentes CGV peuvent être consultées à tout moment sur le Site. Une version imprimée en plus grands caractères peut être fournie sur simple demande auprès de l'accueil du Parc ou à contact@atlantic-park.com.
ATLANTIC PARK se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Les commandes passées antérieurement à une modification restent soumises aux CGV applicables au jour de leur validation.
ATLANTIC PARK — DAUFIMA SARL
Adresse : 2 Avenue de la Grande Plage — 40510 SEIGNOSSE
Téléphone : +33 (0)5 58 43 15 30
Courriel : contact@atlantic-park.com
Site Internet : https://www.atlantic-park.com